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état des personnes

См. также в других словарях:

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  • Etat des personnes —     Définition de État des personnes     L Etat d une personne est constitué par l ensemble des règles qui définissent la personnalité juridique d une personne physique et qui l individualisent par rapport à sa famille et aux autres personnes. L… …   Lexique de Termes Juridiques

  • TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droits des personnes LGBT dans le monde — État des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) selon le droit national, droit international et les déclarations internationales. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques — Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code… …   Wikipédia en Français

  • Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques — Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code alphanumérique utilisé en particulier par l INSEE, mais dont l usage s est répandu. Il est …   Wikipédia en Français

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